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Scrutin public n° 5750 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 31 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5750
19 pour 31 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5750, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5750. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 11 0 0 2
13
RN 0 12 0 0
12
LFI-NFP 0 10 0 0
10
DR 5 0 0 0
5
SOC 0 5 0 0
5
EcoS 0 3 0 0
3
Dem 1 0 1 0
2
GDR 0 1 0 0
1
HOR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
RN12 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR5 recensés
SOC5 recensés
EcoS3 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

53 lignes affichées sur 53 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.