Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5742

Scrutin public n° 5742 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
45 pour · 1 contre · 17 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5742
45 pour 1 contre 17 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5742, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5742. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 17 0 0 0
17
EPR 11 0 0 2
13
LFI-NFP 0 0 9 1
10
DR 7 0 0 0
7
HOR 5 0 0 0
5
SOC 0 0 5 0
5
EcoS 0 0 3 0
3
LIOT 2 0 0 0
2
Dem 1 0 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR7 recensés
HOR5 recensés
SOC5 recensés
EcoS3 recensés
LIOT2 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

66 lignes affichées sur 66 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.