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Scrutin public n° 5737 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
34 pour · 19 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5737
34 pour 19 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5737, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5737. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 11 0 0 2
13
RN 10 0 0 0
10
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 0 8 0 0
8
DR 6 0 0 0
6
HOR 3 0 0 0
3
UDR 2 0 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
RN10 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
DR6 recensés
HOR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

55 lignes affichées sur 55 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.