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Scrutin public n° 5734 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
17 pour · 36 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5734
17 pour 36 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5734, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5734. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 12 0 2
14
RN 0 11 0 0
11
SOC 8 0 0 0
8
LFI-NFP 7 0 0 0
7
DR 0 6 0 0
6
HOR 0 3 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR14 recensés
RN11 recensés
SOC8 recensés
LFI-NFP7 recensés
DR6 recensés
HOR3 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

55 lignes affichées sur 55 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.