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Scrutin public n° 5299 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/02/2026

L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
22 pour · 26 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5299
22 pour 26 contre 1 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5299, Assemblée nationale, 17e législature, 03/02/2026, identifiant VTANR5L17V5299. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 2 13 0 2
17
EcoS 8 0 0 0
8
SOC 7 0 0 0
7
RN 0 6 0 0
6
LIOT 1 2 0 0
3
Dem 0 0 1 1
2
GDR 2 0 0 0
2
HOR 0 2 0 0
2
LFI-NFP 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
DR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR17 recensés
EcoS8 recensés
SOC7 recensés
RN6 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
HOR2 recensés
LFI-NFP2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Guibert, Julien RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Runel, Sandrine SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.