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Scrutin public n° 4697 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/12/2025

L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
56 pour · 5 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4697
56 pour 5 contre 6 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4697, Assemblée nationale, 17e législature, 09/12/2025, identifiant VTANR5L17V4697. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 14 0 0 1
15
RN 12 0 0 0
12
SOC 11 0 0 0
11
HOR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 5 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
EcoS 0 0 4 0
4
Dem 3 0 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR15 recensés
RN12 recensés
SOC11 recensés
HOR7 recensés
LFI-NFP5 recensés
DR4 recensés
EcoS4 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

68 lignes affichées sur 68 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazenave, Thomas EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
David, Alain SOC Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Errante, Sophie NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.