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Scrutin public n° 2604 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 59 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2604
10 pour 59 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2604, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2604. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 36 0 0
36
EPR 0 10 0 1
11
Dem 0 6 0 0
6
LFI-NFP 6 0 0 0
6
SOC 4 0 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
EcoS 0 0 0 1
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR11 recensés
Dem6 recensés
LFI-NFP6 recensés
SOC4 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
EcoS1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

71 lignes affichées sur 71 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pradié, Aurélien NI Contre
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.