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Scrutin public n° 2245 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/06/2025

L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
33 pour · 28 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2245
33 pour 28 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2245, Assemblée nationale, 17e législature, 04/06/2025, identifiant VTANR5L17V2245. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 23 0 0 0
23
LFI-NFP 0 11 0 0
11
EPR 0 7 0 2
9
SOC 0 9 0 0
9
DR 4 0 0 0
4
HOR 3 0 1 0
4
EcoS 0 0 3 0
3
UDR 3 0 0 0
3
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
LFI-NFP11 recensés
EPR9 recensés
SOC9 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
EcoS3 recensés
UDR3 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

67 lignes affichées sur 67 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Davi, Hendrik EcoS Abstention
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.