Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1442

Scrutin public n° 1442 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
41 pour · 30 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1442
41 pour 30 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1442, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1442. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 17 0 0
17
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EcoS 12 0 0 0
12
EPR 6 1 0 2
9
HOR 0 5 1 0
6
DR 1 3 0 0
4
LIOT 1 0 2 0
3
SOC 3 0 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
LFI-NFP16 recensés
EcoS12 recensés
EPR9 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
LIOT3 recensés
SOC3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Roseren, Xavier HOR Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.