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Scrutin public n° 1399 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 62 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1399
27 pour 62 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1399, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1399. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 23 0 1 0
24
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EcoS 0 13 0 0
13
SOC 0 11 0 0
11
EPR 0 8 0 1
9
HOR 0 3 3 1
7
Dem 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 1 2 0
3
DR 0 0 1 0
1
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS13 recensés
SOC11 recensés
EPR9 recensés
HOR7 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

98 lignes affichées sur 98 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Boucard, Ian DR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pic, Anna SOC Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.