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Scrutin public n° 5823 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/02/2026

L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
16 pour · 27 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5823
16 pour 27 contre 4 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5823, Assemblée nationale, 17e législature, 27/02/2026, identifiant VTANR5L17V5823. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 7 2 2
12
RN 11 0 0 0
11
DR 4 0 2 1
7
LFI-NFP 0 7 0 0
7
EcoS 0 5 0 0
5
SOC 0 5 0 0
5
HOR 0 2 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR12 recensés
RN11 recensés
DR7 recensés
LFI-NFP7 recensés
EcoS5 recensés
SOC5 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

50 lignes affichées sur 50 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Bentz, Christophe RN Pour
Berger, Jean-Didier DR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Non-votant
Genetet, Anne EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.