Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5747

Scrutin public n° 5747 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
16 pour · 31 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5747
16 pour 31 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5747, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5747. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 12 0 2
14
RN 14 0 0 0
14
HOR 0 4 2 0
6
SOC 0 6 0 0
6
EcoS 0 4 0 0
4
DR 0 3 0 0
3
LFI-NFP 0 1 1 0
2
UDR 2 0 0 0
2
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR14 recensés
RN14 recensés
HOR6 recensés
SOC6 recensés
EcoS4 recensés
DR3 recensés
LFI-NFP2 recensés
UDR2 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.