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Scrutin public n° 5004 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/01/2026

L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
40 pour · 0 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5004
40 pour 0 contre 26 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5004, Assemblée nationale, 17e législature, 14/01/2026, identifiant VTANR5L17V5004. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 25 0
25
EPR 15 0 0 1
16
SOC 7 0 0 0
7
Dem 6 0 0 0
6
DR 4 0 1 0
5
LFI-NFP 4 0 0 0
4
HOR 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
EPR16 recensés
SOC7 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
HOR2 recensés
EcoS1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

67 lignes affichées sur 67 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hetzel, Patrick DR Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.