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Scrutin public n° 299 · Assemblée nationale · 17e législature · 07/11/2024

L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 43 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V299
18 pour 43 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 299, Assemblée nationale, 17e législature, 07/11/2024, identifiant VTANR5L17V299. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 25 0 0
25
SOC 9 0 0 0
9
EPR 2 5 0 1
8
HOR 0 6 0 0
6
Dem 1 4 0 0
5
EcoS 5 0 0 0
5
LFI-NFP 0 0 1 1
2
LIOT 0 2 0 0
2
DR 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
SOC9 recensés
EPR8 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
LFI-NFP2 recensés
LIOT2 recensés
DR1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Liégeon, Eric DR Abstention
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.