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Scrutin public n° 2913 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 54 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2913
14 pour 54 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2913, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2913. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 19 0 0
19
LFI-NFP 11 0 0 0
11
HOR 0 9 0 1
10
Dem 0 8 0 0
8
EPR 0 7 0 1
8
SOC 0 7 0 0
7
EcoS 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
LFI-NFP11 recensés
HOR10 recensés
Dem8 recensés
EPR8 recensés
SOC7 recensés
EcoS2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

70 lignes affichées sur 70 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fait, Philippe HOR Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Godard, Océane SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.