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Scrutin public n° 2620 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
72 pour · 1 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2620
72 pour 1 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2620, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2620. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 37 0 0 0
37
EPR 11 0 0 1
12
LFI-NFP 8 0 0 0
8
Dem 5 0 0 0
5
SOC 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
DR 0 1 0 0
1
EcoS 0 0 0 1
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN37 recensés
EPR12 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem5 recensés
SOC4 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
DR1 recensés
EcoS1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

75 lignes affichées sur 75 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.