Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2608

Scrutin public n° 2608 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
4 pour · 55 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2608
4 pour 55 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2608, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2608. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 36 0 0
36
EPR 1 9 0 1
11
Dem 1 3 0 0
4
SOC 0 1 3 0
4
HOR 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
EcoS 0 0 0 1
1
LFI-NFP 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
EPR11 recensés
Dem4 recensés
SOC4 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
EcoS1 recensés
LFI-NFP1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

64 lignes affichées sur 64 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Potier, Dominique SOC Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Renault, Matthias RN Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.