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Scrutin public n° 2601 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
41 pour · 10 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2601
41 pour 10 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2601, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2601. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
EPR 9 0 0 1
10
LFI-NFP 0 6 0 0
6
Dem 3 2 0 0
5
HOR 3 0 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
SOC 0 2 0 0
2
EcoS 0 0 0 1
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
EPR10 recensés
LFI-NFP6 recensés
Dem5 recensés
HOR3 recensés
UDR3 recensés
SOC2 recensés
EcoS1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

53 lignes affichées sur 53 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pradié, Aurélien NI Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.