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Scrutin public n° 2467 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/06/2025

L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 49 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2467
18 pour 49 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2467, Assemblée nationale, 17e législature, 17/06/2025, identifiant VTANR5L17V2467. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 22 0 0
22
EPR 13 0 0 1
14
EcoS 0 8 1 1
10
SOC 0 9 0 0
9
LFI-NFP 0 8 0 0
8
HOR 2 1 1 0
4
DR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN22 recensés
EPR14 recensés
EcoS10 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR4 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

71 lignes affichées sur 71 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joubert, Florence RN Contre
Kervran, Loïc HOR Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.