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Scrutin public n° 1447 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 39 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1447
13 pour 39 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1447, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1447. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 16 0 0
16
EcoS 0 2 10 0
12
LFI-NFP 10 0 0 0
10
EPR 0 7 0 2
9
SOC 0 0 6 0
6
HOR 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
Dem 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN16 recensés
EcoS12 recensés
LFI-NFP10 recensés
EPR9 recensés
SOC6 recensés
HOR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

70 lignes affichées sur 70 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.