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Thème du Sénat · senat-12

Culture

49 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	471	607	129	1	1 208
EPR	227	391	17	51	686
SOC	438	58	20	0	516
LFI-NFP	415	80	19	0	514
EcoS	250	40	13	0	303
Dem	127	96	3	37	263
HOR	81	171	10	1	263
UDR	61	74	27	0	162
DR	45	82	13	2	142
LIOT	32	34	2	0	68
GDR	51	5	0	0	56
NI	10	3	1	0	14

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Scrutins rattachés

15/06/2026 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et… Adopté 06/05/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite… Adopté 13/04/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… Adopté 13/04/2026 L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant… Rejeté 13/04/2026 L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels… Rejeté 13/04/2026 L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la… Adopté 13/04/2026 L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens… Rejeté 26/03/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de… Adopté 26/03/2026 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des… Adopté

49 scrutins affichés sur 49 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.