L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux…

Mesdames, Messieurs, Alors que l’Organisation mondiale de la santé recommande de n’ajouter ni sucres ni agents sucrants dans les produits destinés à l’alimentation infantile; Alors que « les graines d’un vieillissement en bonne santé se sèment tôt », comme l’a rappelé Kofi Annan, prix Nobel de la paix, lors de l’Assemblée mondiale sur le vieillissement en 2001; Et alors que notre état de santé dépend majoritairement de nos comportements de santé, au premier desquels figure notre alimentation; Comment expliquer que les industriels continuent d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans, sans qu’aucune réglementation ne les en empêche? La France est aujourd’hui confrontée à la progression d’une épidémie silencieuse: la surcharge pondérale. Un Français sur deux est en situation de surpoids ou d’obésité, une situation largement liée à nos habitudes alimentaires. La part croissante des produits ultra‑transformés dans notre alimentation, ainsi que les sucres dissimulés par les industriels (parce qu’ils sont des exhausteurs de goût à faible coût) ont de lourdes conséquences. Elles sont d’abord sanitaires: l’obésité est associée à près de vingt pathologies évitables, parmi lesquelles certains cancers, le diabète ou encore les maladies cardiovasculaires. Elles sont également économiques et sociales: le coût social de l’obésité est estimé à près de 20 milliards d’euros par an. Or, ce que nous consommons durant l’enfance façonne durablement nos habitudes alimentaires à l’âge adulte. Selon une enquête de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers publiée en octobre 2023, de nombreux produits alimentaires destinés aux enfants contiennent des quantités excessives de sucres ajoutés ou d’ingrédients sucrés. Ainsi, 22 % des préparations céréalières et 14 % des produits à base de fruits destinés aux enfants en bas âge en contiennent. Certains produits affichent même des allégations nutritionnelles vantant une faible teneur en sucre, au risque d’induire les parents en erreur. Les exemples sont nombreux: – certains yaourts dès 8 mois montent à 10 grammes pour 100 grammes; – des poudres cacaotées ou biscuit, « dès 10 mois », atteignent plus de 30 grammes pour 100 grammes. Tous sont enrichis en sucres ajoutés, souvent sans que les parents en aient pleinement conscience, alors même que des alternatives sans sucre existent déjà sur le marché. Les plus jeunes sont particulièrement vulnérables à ces pratiques, et les inégalités sociales jouent également un rôle déterminant dans l’exposition à une alimentation de moindre qualité. Pour enrayer ce phénomène et lutter contre la progression de l’obésité en France, il est nécessaire de garantir à tous les enfants, dès le plus jeune âge, une alimentation favorable à leur santé, notamment par une réduction de leur exposition au sucre ajouté. C’est dans cet esprit que, depuis huit ans, le député Cyrille Isaac‑Sibille et le groupe Les Démocrates œuvrent pour responsabiliser les industriels, notamment par la création d’une taxe incitative sur les sucres ajoutés dans les produits ultra‑transformés, par le rehaussement de la taxe sur les sucres ajoutés dans les sodas (une avancée obtenue en 2025) et par l’interdiction des sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux jeunes enfants. L’

Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Il publie aussi, pour les textes déposés depuis le début de la législature en cours, l'exposé des motifs : c'est lui qui est cité ci-dessus, verbatim — l'auteur y défend son texte, ce n'est pas une description neutre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.

La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.