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Scrutin public n° 5266 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
69 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5266
69 pour 0 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5266, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5266. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 15 0 0 1
16
LFI-NFP 13 0 0 0
13
RN 10 0 0 1
11
GDR 7 0 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
DR 4 0 0 0
4
Dem 4 0 0 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR16 recensés
LFI-NFP13 recensés
RN11 recensés
GDR7 recensés
SOC6 recensés
DR4 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Criaud, Michel HOR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Frébault, Moerani EPR Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.