Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2915

Scrutin public n° 2915 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 28 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2915
27 pour 28 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2915, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2915. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 18 0 0 0
18
HOR 0 9 0 1
10
EPR 0 7 0 1
8
Dem 0 7 0 0
7
SOC 5 2 0 0
7
LFI-NFP 2 0 2 0
4
EcoS 0 0 3 0
3
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN18 recensés
HOR10 recensés
EPR8 recensés
Dem7 recensés
SOC7 recensés
LFI-NFP4 recensés
EcoS3 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.