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Scrutin public n° 2867 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
52 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2867
52 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2867, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2867. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 25 0 0 0
25
Dem 8 0 0 0
8
LFI-NFP 5 0 0 1
6
EcoS 5 0 0 0
5
EPR 2 0 0 1
3
SOC 3 0 0 0
3
HOR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN25 recensés
Dem8 recensés
LFI-NFP6 recensés
EcoS5 recensés
EPR3 recensés
SOC3 recensés
HOR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

54 lignes affichées sur 54 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.