Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2868

Scrutin public n° 2868 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
12 pour · 31 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2868
12 pour 31 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2868, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2868. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 26 0 0
26
Dem 5 2 1 0
8
EcoS 5 0 0 0
5
LFI-NFP 0 0 4 1
5
EPR 0 2 0 1
3
HOR 2 0 0 0
2
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
LFI-NFP5 recensés
EPR3 recensés
HOR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

50 lignes affichées sur 50 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chudeau, Roger RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Petit, Frédéric Dem Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Riester, Franck EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.