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Scrutin public n° 2746 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé)…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 36 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2746
18 pour 36 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2746, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2746. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 24 0 0
24
Dem 8 0 0 0
8
LFI-NFP 0 8 0 0
8
HOR 3 0 0 1
4
EPR 2 0 0 1
3
EcoS 3 0 0 0
3
SOC 0 3 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
LIOT 0 0 1 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
Dem8 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR4 recensés
EPR3 recensés
EcoS3 recensés
SOC3 recensés
DR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

57 lignes affichées sur 57 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bamana, Anchya RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.