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Scrutin public n° 2388 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
2 pour · 50 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2388
2 pour 50 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2388, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2388. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 11 0 0
11
EPR 0 8 0 1
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
EcoS 0 8 0 0
8
SOC 0 7 0 0
7
DR 0 4 0 1
5
Dem 0 3 0 0
3
HOR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN11 recensés
EPR9 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS8 recensés
SOC7 recensés
DR5 recensés
Dem3 recensés
HOR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

54 lignes affichées sur 54 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Loir, Christine RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.