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Scrutin public n° 2320 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
10 pour · 30 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2320
10 pour 30 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2320, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2320. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 11 0 0
11
EPR 0 9 0 1
10
LFI-NFP 10 0 0 0
10
SOC 0 0 7 0
7
EcoS 2 0 4 0
6
DR 0 4 0 1
5
Dem 0 2 0 0
2
HOR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN11 recensés
EPR10 recensés
LFI-NFP10 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
Dem2 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

53 lignes affichées sur 53 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour (mise au point)
Renault, Matthias RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour (mise au point)
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.