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Scrutin public n° 2319 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 18 contre · 14 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2319
15 pour 18 contre 14 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2319, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2319. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 9 0 0 1
10
LFI-NFP 0 10 0 0
10
RN 0 0 9 0
9
EcoS 0 8 0 0
8
SOC 0 0 5 0
5
DR 2 0 0 1
3
Dem 2 0 0 0
2
HOR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR10 recensés
LFI-NFP10 recensés
RN9 recensés
EcoS8 recensés
SOC5 recensés
DR3 recensés
Dem2 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophe, Paul HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.