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Scrutin public n° 2308 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
25 pour · 15 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2308
25 pour 15 contre 10 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2308, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2308. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EPR 0 9 0 1
10
RN 0 0 10 0
10
SOC 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 0
6
DR 0 5 0 0
5
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP11 recensés
EPR10 recensés
RN10 recensés
SOC8 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

51 lignes affichées sur 51 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Contre
Ballard, Philippe RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marsaud, Sandra EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.