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Scrutin public n° 806 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2025

L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
30 pour · 2 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V806
30 pour 2 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 806, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2025, identifiant VTANR5L17V806. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 6 0 0 2
8
LFI-NFP 7 0 0 0
7
RN 5 0 0 0
5
SOC 5 0 0 0
5
HOR 3 0 0 0
3
EcoS 0 2 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
Dem 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR8 recensés
LFI-NFP7 recensés
RN5 recensés
SOC5 recensés
HOR3 recensés
EcoS2 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

34 lignes affichées sur 34 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.