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Scrutin public n° 5773 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
35 pour · 1 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5773
35 pour 1 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5773, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5773. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 10 0 0 2
12
RN 8 0 0 1
9
DR 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
SOC 3 0 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR12 recensés
RN9 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
SOC3 recensés
EcoS2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

39 lignes affichées sur 39 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Christophe, Paul HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.