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Scrutin public n° 4960 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/01/2026

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 40 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4960
19 pour 40 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4960, Assemblée nationale, 17e législature, 12/01/2026, identifiant VTANR5L17V4960. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 18 0 1
19
RN 15 0 0 1
16
SOC 0 6 0 0
6
LFI-NFP 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
HOR 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
EcoS 0 3 0 0
3
DR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR19 recensés
RN16 recensés
SOC6 recensés
LFI-NFP5 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Baubry, Romain RN Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.