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Scrutin public n° 2751 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
57 pour · 1 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2751
57 pour 1 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2751, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2751. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 12 0 0 0
12
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 5 0 0 0
5
SOC 5 0 0 0
5
EPR 2 0 0 1
3
DR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 0 0 1
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem9 recensés
EcoS5 recensés
SOC5 recensés
EPR3 recensés
DR2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

60 lignes affichées sur 60 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.