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Scrutin public n° 2749 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
24 pour · 36 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2749
24 pour 36 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2749, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2749. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
LFI-NFP 12 0 0 0
12
Dem 0 8 0 0
8
EcoS 5 0 0 0
5
SOC 5 0 0 0
5
EPR 0 2 0 1
3
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
HOR 0 0 0 1
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
LFI-NFP12 recensés
Dem8 recensés
EcoS5 recensés
SOC5 recensés
EPR3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

62 lignes affichées sur 62 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.