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Scrutin public n° 2392 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
17 pour · 3 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2392
17 pour 3 contre 23 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2392, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2392. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 6 2 0 1
9
RN 8 0 0 0
8
SOC 0 0 7 0
7
EcoS 0 1 5 0
6
DR 0 0 4 1
5
LFI-NFP 0 0 5 0
5
Dem 3 0 0 0
3
HOR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR9 recensés
RN8 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
LFI-NFP5 recensés
Dem3 recensés
HOR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

45 lignes affichées sur 45 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Herbillon, Michel DR Abstention
Joncour, Tiffany RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lam, Thomas HOR Abstention
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.