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Scrutin public n° 2372 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 21 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2372
20 pour 21 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2372, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2372. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 10 0 0
10
RN 8 0 0 0
8
EPR 6 0 0 1
7
SOC 0 6 0 0
6
DR 4 0 0 1
5
EcoS 0 4 0 0
4
Dem 1 0 1 0
2
GDR 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP10 recensés
RN8 recensés
EPR7 recensés
SOC6 recensés
DR5 recensés
EcoS4 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

44 lignes affichées sur 44 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Herbillon, Michel DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.