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Scrutin public n° 2341 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
32 pour · 0 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2341
32 pour 0 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2341, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2341. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 13 0 0 0
13
EPR 7 0 0 1
8
SOC 1 0 6 0
7
EcoS 3 0 3 0
6
DR 4 0 0 1
5
Dem 2 0 0 0
2
LFI-NFP 0 0 2 0
2
GDR 0 0 1 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN13 recensés
EPR8 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
Dem2 recensés
LFI-NFP2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

46 lignes affichées sur 46 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Bentz, Christophe RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Herbillon, Michel DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.