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Scrutin public n° 2338 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
46 pour · 7 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2338
46 pour 7 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2338, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2338. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 15 0 0 0
15
LFI-NFP 9 0 0 0
9
EPR 0 7 0 1
8
SOC 7 0 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
DR 4 0 0 1
5
Dem 2 0 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
LFI-NFP9 recensés
EPR8 recensés
SOC7 recensés
EcoS6 recensés
DR5 recensés
Dem2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

55 lignes affichées sur 55 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.