Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Thèmes › Société

Thème du Sénat · senat-3

Société

1 403 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

GroupePourContreAbst. Non-votantsBulletins sur ce thème
RN 21 895 12 371 3 001 265
37 532
EPR 8 854 17 324 275 1 401
27 854
LFI-NFP 12 838 12 220 1 445 33
26 536
SOC 8 520 12 246 842 0
21 608
DR 6 380 4 203 388 3
10 974
EcoS 5 642 4 475 420 0
10 537
Dem 2 999 6 727 364 140
10 230
HOR 3 003 5 529 362 174
9 068
UDR 2 017 1 040 221 0
3 278
LIOT 1 171 1 891 105 0
3 167
GDR 1 418 1 149 210 0
2 777
NI 384 434 41 1
860

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

CandidatOrganisationPourContre Abst.ExprimésRépartition
Delphine Batho Génération écologie 8 7 6 21
François Ruffin Debout ! 6 6 3 15
Gabriel Attal Renaissance 40 33 0 73
Marine Le Pen Rassemblement national 15 7 0 22
Olivier Becht 18 13 1 32

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Société » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

13/10/2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et… Adopté 13/10/2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une… Rejeté 13/10/2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse… Rejeté 13/10/2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Adopté 13/10/2026 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Adopté 12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services… Adopté 12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 09/10/2026 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Adopté 09/10/2026 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… Adopté 09/10/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences… Adopté 09/10/2026 L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les… Adopté 09/10/2026 L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène… Rejeté 09/10/2026 L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au… Rejeté 09/10/2026 L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Adopté 09/10/2026 L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi… Adopté 09/10/2026 L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse… Adopté 09/10/2026 L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences… Adopté 09/10/2026 L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la… Rejeté

60 scrutins affichés sur 1 403 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.