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Thème du Sénat · senat-1

Collectivités territoriales

63 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	950	857	146	5	1 958
EPR	432	770	32	66	1 300
LFI-NFP	518	514	98	2	1 132
SOC	525	384	59	0	968
HOR	227	463	21	26	737
Dem	229	410	53	0	692
EcoS	306	255	39	0	600
DR	154	318	49	5	526
LIOT	144	128	6	0	278
UDR	127	133	16	0	276
NI	47	61	14	0	122
GDR	36	24	9	0	69
UDR	0	9	0	0	9

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

Candidat	Organisation	Pour	Contre	Abst.	Exprimés	Répartition
Delphine Batho	Génération écologie	11	9	1	21
François Ruffin	Debout !	1	0	0	1
Gabriel Attal	Renaissance	7	10	0	17
Marine Le Pen	Rassemblement national	1	2	0	3
Olivier Becht		8	14	2	24

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Collectivités territoriales » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre… Adopté 23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 17/06/2026 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Rejeté 16/06/2026 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 16/06/2026 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi… Rejeté 28/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les… Adopté 28/05/2026 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour… Adopté 09/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir… Adopté 09/04/2026 L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Adopté 09/04/2026 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Adopté 09/04/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de… Adopté 09/04/2026 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Adopté 09/04/2026 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Adopté 09/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements… Rejeté 08/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 08/04/2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Adopté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la… Rejeté 07/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le… Rejeté 26/03/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion… Adopté 26/03/2026 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités… Rejeté 26/03/2026 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités… Rejeté

60 scrutins affichés sur 63 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.