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Scrutin public n° 4950 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/01/2026

L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
7 pour · 38 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4950
7 pour 38 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4950, Assemblée nationale, 17e législature, 12/01/2026, identifiant VTANR5L17V4950. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 14 0 1
15
RN 0 13 0 1
14
SOC 0 0 7 0
7
HOR 0 4 0 0
4
LFI-NFP 4 0 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
Dem 0 2 0 0
2
EcoS 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR15 recensés
RN14 recensés
SOC7 recensés
HOR4 recensés
LFI-NFP4 recensés
UDR3 recensés
Dem2 recensés
EcoS2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

54 lignes affichées sur 54 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Muller, Serge RN Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sorre, Bertrand EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.