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Scrutin public n° 2292 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 28 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2292
15 pour 28 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2292, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2292. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 13 0 0 0
13
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 0 8 0 0
8
EcoS 0 6 0 0
6
DR 2 2 0 0
4
EPR 0 3 0 1
4
HOR 0 0 2 0
2
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN13 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
EcoS6 recensés
DR4 recensés
EPR4 recensés
HOR2 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

47 lignes affichées sur 47 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre (mise au point)
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Forissier, Nicolas DR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.