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Thème du Sénat · senat-33

Entreprises

40 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	447	556	125	5	1 133
EPR	239	458	23	40	760
LFI-NFP	426	275	50	0	751
SOC	227	237	18	0	482
EcoS	178	151	10	0	339
LIOT	80	223	13	0	316
DR	103	155	15	0	273
HOR	88	149	4	7	248
Dem	72	151	16	0	239
UDR	63	82	17	0	162
GDR	48	30	6	0	84
NI	10	12	1	0	23

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

Candidat	Organisation	Pour	Contre	Abst.	Exprimés	Répartition
Delphine Batho	Génération écologie	0	1	0	1
François Ruffin	Debout !	1	2	0	3
Gabriel Attal	Renaissance	1	1	0	2
Marine Le Pen	Rassemblement national	1	2	0	3
Olivier Becht		2	0	0	2

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Entreprises » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

12/10/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Adopté 12/10/2026 L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 12/10/2026 L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le… Rejeté 28/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental… Adopté 28/05/2026 L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental… Adopté 28/05/2026 L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de… Rejeté 28/05/2026 Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant… Rejeté 14/04/2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) Adopté 14/04/2026 L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique… Rejeté 14/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique… Rejeté 10/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances… Adopté 10/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure… Rejeté 10/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de… Adopté 10/04/2026 La demande de suspension de séance formulée Rejeté

40 scrutins affichés sur 40 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.