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Recherche et enseignement supérieur : programmation et moyens
Les crédits des universités, des organismes de recherche et de la vie étudiante ; la loi de programmation de la recherche 2021-2030 et ses objectifs ; les constats du contrôle parlementaire sur le budget 2026. Le dossier ne part d'aucune thèse et suit le plan commun des dossiers.
3 textes de cadre · 3 constats d'institutions de contrôle, chacun relu dans sa source.
Contexte
Dans les comptes rendus de séance de l'Assemblée nationale chargés (du 18 juillet 2024 au 27 octobre 2026), les interventions qui emploient les mots du dossier :
Interventions en séance publique de l'Assemblée nationale qui emploient ces mots. Une mention ne dit pas la position de l'orateur.
Cadre
- 2007
L'autonomie des universités
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
officiel Parlement (loi n° 2007-1199) · source
- 2018
L'orientation et la réussite des étudiants
Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui encadre l'accès à la première année du premier cycle.
officiel Parlement (loi n° 2018-166) · source
- 2020
Programmation de la recherche 2021-2030 : 3 % du PIB en recherche et développement
L'article 1er fixe l'objectif de porter la dépense intérieure de recherche et développement à au moins 3 % du PIB, dont au moins 1 % pour les administrations ; l'article 2 programme les crédits des programmes 172, 193 et 150 jusqu'en 2030.
officiel Parlement (loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030) · source
Contrôles et évaluations
- 2025
662 000 étudiants boursiers, l'effectif le plus faible depuis 2015
Les crédits des bourses baissent de 1,5 % en 2026, à 2,32 Md€ ; 662 000 étudiants sont boursiers en 2024-2025, le plus faible effectif depuis la rentrée 2015, faute de réévaluation du barème selon le rapport.
officiel Jean-François Rapin, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », projet de loi de finances pour 2026) · source
- 2025
Droits d'inscription : 1,9 % des recettes des établissements
Les droits d'inscription représentaient 1,9 % des recettes des établissements d'enseignement supérieur en 2025 ; le rapporteur spécial propose de les moduler selon le revenu du foyer fiscal de l'étudiant.
officiel Jean-François Rapin, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », projet de loi de finances pour 2026) · source
- 2025
La programmation de la recherche poursuivie, mais des secteurs stratégiques en recul
Le rapport juge que la loi de programmation a engagé un réinvestissement dans la recherche publique, confirmé en 2026 ; il relève que les crédits du programme 190 ne permettent pas d'atteindre l'objectif de soutien à la recherche aéronautique civile.
officiel Jean-François Rapin, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », projet de loi de finances pour 2026) · source
Situation chiffrée
Crédits par programme
Crédits de paiement demandés aux projets de loi de finances, ni votés ni exécutés ; les crédits de personnel incluent les cotisations de retraite des fonctionnaires. Source : Direction du budget.
L'effort de recherche : la DIRD rapportée au PIB, France et Union européenne
La loi de programmation 2021-2030 fixe pour objectif de porter la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) à 3 % du PIB. La série Insee (sources MESR-SIES pour la France, OCDE pour l'UE27) montre où la France se situe : au-dessus de la moyenne de l'Union européenne sur toute la période, mais loin de l'objectif de 3 %, et sans tendance nette à la hausse depuis 2020. Le dernier point de chaque série (2023) est une estimation, signalée comme telle par la source elle-même — pas une mesure définitive.
Les effectifs étudiants, commune par commune
Le Sénat cite une hausse de 15 % des effectifs étudiants en dix ans au niveau national ; la carte ci-dessus la rend géographique, commune par commune, à partir de la même source (SIES) que le rapport parlementaire. Paris apparaît par arrondissement, comme dans le fichier source — aucune agrégation n'a été appliquée.
Constats chiffrés cités
- 2025
Effectifs étudiants : + 15 % en dix ans
Au cours des dix dernières années, les effectifs étudiants de l'enseignement supérieur, tous établissements et filières confondus, ont augmenté de 15 %.
officiel Jean-François Rapin, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », projet de loi de finances pour 2026) · source
Autres données
La partie semi-conducteurs du dossier Souveraineté numérique de l'État cite le rapport de la Cour des comptes d'avril 2026 sur le soutien à la microélectronique, dont une part passe par la recherche (CEA, crédit d'impôt recherche).
Ce que les données ne disent pas
- La dépense intérieure de recherche et développement rapportée au PIB, indicateur de l'objectif de 3 % : chargée pour la première fois dans cette version (voir « L'effort de recherche » ci-dessus), France et UE27, 1990-2023.
- Les effectifs étudiants par commune : chargés pour la première fois dans cette version (voir la carte ci-dessus) ; le détail par établissement et par filière individuels reste non chargé.
- Le crédit d'impôt recherche par secteur : cité pour la microélectronique par la Cour des comptes, non chargé en série.
- L'exécution par mission et par programme : seuls les projets de loi de finances 2024 et 2025 sont chargés ; les rapports annuels de performances et la situation mensuelle par mission ne le sont pas (
NOT_LOADED). - La série longue : avant 2024, les jeux de la Direction du budget changent de nom et de schéma ; non chargés à ce stade.
Pièges de lecture
- Projet, loi votée, exécution. Les tableaux donnent les crédits demandés au projet de loi de finances de 2024 et de 2025. Le Sénat compare, lui, la loi de finances initiale pour 2025 au projet pour 2026 : ses chiffres ne se rapprochent pas directement de ceux du tableau, et aucun des deux ne dit ce qui a été dépensé.
- Autorisations d'engagement et crédits de paiement. Une autorisation d'engagement permet de signer un engagement pluriannuel ; le crédit de paiement est ce qui peut être décaissé dans l'année. Une forte baisse des premières annonce moins de projets nouveaux, pas une baisse immédiate des paiements.
- Les crédits de personnel incluent les pensions. La contribution des ministères au compte « Pensions » est comptée dans leurs crédits : une hausse de ce taux gonfle une mission sans un euro de plus pour le service rendu.
- Un programme peut changer de périmètre. Un transfert entre programmes ou entre missions d'une année sur l'autre crée des écarts qui ne sont ni des hausses ni des baisses de moyens ; un tiret dans la colonne « évolution » signale un programme absent de l'un des deux exercices.
- Loi de programmation et loi de finances. La loi de programmation fixe une trajectoire en écart à 2020 ; chaque loi de finances peut s'en écarter. Comparer un tableau de crédits annuels à la programmation demande le même périmètre (hors pensions, programmes 172, 193 et 150).
Glossaire
| terme | sens |
|---|---|
| Programme 150 | formations supérieures et recherche universitaire |
| Programme 172 | recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (organismes, Agence nationale de la recherche) |
| SCSP | subvention pour charges de service public versée aux opérateurs, dont les universités |
Sources
| source | niveau |
|---|---|
| Direction du budget, projets de loi de finances 2024 et 2025, dépenses par mission, programme et action (data.economie.gouv.fr) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Rapport spécial du Sénat, mission « Recherche et enseignement supérieur », PLF 2026 (synthèse) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche | PRIMARY_OFFICIAL |
| Journal officiel (textes cités au cadre) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Comptes rendus de l'Assemblée nationale | PRIMARY_OFFICIAL |
| Insee, « L'effort de recherche », d'après MESR-SIES (France) et OCDE (UE27) | PRIMARY_OFFICIAL |
| SIES (ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche), effectifs d'étudiants inscrits par commune d'établissement | PRIMARY_OFFICIAL |
Versions
- Version 2 (19 septembre 2026) : DIRD/PIB France et UE27, 1990-2023 (Insee/MESR-SIES/OCDE) ; carte des effectifs étudiants par commune, rentrée la plus récente (SIES).
- Version 1 (15 septembre 2026) : crédits par programme, textes, constats du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026, mots suivis dans les débats.
Page construite depuis le dossier
docs/recherche-enseignement-superieur-donnees.md (Dossier · version 2 · 19 septembre 2026) et depuis la base : les faits, les
crédits et les mentions en séance sont relus à chaque construction du site.
Dans la même famille :
Éducation nationale Jeunesse : études, apprentissage, insertion Culture et audiovisuel public Sport et vie associative.