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Culture, médias et audiovisuel public : les crédits de l'État
Ce que l'État consacre au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs, à la presse, au livre et à l'audiovisuel public ; les textes qui encadrent ces politiques et les constats du contrôle parlementaire sur le budget 2026. Le dossier ne part d'aucune thèse et suit le plan commun des dossiers.
4 textes de cadre · 4 constats d'institutions de contrôle, chacun relu dans sa source.
Contexte
Dans les comptes rendus de séance de l'Assemblée nationale chargés (du 18 juillet 2024 au 27 octobre 2026), les interventions qui emploient les mots du dossier :
Interventions en séance publique de l'Assemblée nationale qui emploient ces mots. Une mention ne dit pas la position de l'orateur.
Cadre
- 1986
La liberté de communication, cadre de l'audiovisuel
Loi relative à la liberté de communication, qui organise notamment l'audiovisuel public.
officiel Parlement (loi n° 86-1067) · source
- 2002
- 2016
Liberté de la création, architecture et patrimoine
Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
officiel Parlement (loi n° 2016-925) · source
- 2022
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
L'article 6 de la loi de finances rectificative pour 2022 supprime la contribution à l'audiovisuel public de la législation fiscale ; le financement passe par le budget de l'État.
officiel Parlement (loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022, article 6) · source
Contrôles et évaluations
- 2025
Audiovisuel public : 3,878 Md€ en 2026, une baisse de 13 % en volume depuis 2019
Les sociétés de l'audiovisuel public recevraient 3,878 Md€ en 2026 (- 1,8 %) ; les montants ont augmenté de 169 M€ depuis 2019 mais, inflation déduite, diminué de 13 % en volume.
officiel Jean-Raymond Hugonet, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », projet de loi de finances pour 2026) · source
- 2025
Fonds de soutien aux radios associatives quasiment divisé par deux
Les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique seraient quasiment divisés par deux en 2026, à 19,5 M€ ; les aides à la presse écrite baissent de 5,8 %, à 178,29 M€.
officiel Jean-Raymond Hugonet, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Médias, livre et industries culturelles », projet de loi de finances pour 2026) · source
- 2025
2026, « première année de réelle baisse » des crédits de la Culture
Les crédits demandés baissent de 292 M€ en autorisations d'engagement (- 7,25 %) et de 170 M€ en crédits de paiement (- 4,34 %) ; le patrimoine (programme 175) perd 18 % en autorisations d'engagement.
officiel Vincent Éblé, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Culture », projet de loi de finances pour 2026) · source
- 2025
72 opérateurs, 2,5 Md€ de budgets, et plus de 1,3 Md€ de dépenses fiscales
La mission subventionne 72 opérateurs dont les budgets totalisent 2,5 Md€ ; les dépenses fiscales rattachées dépassent 1,3 Md€ en 2026, près d'un quart des crédits budgétaires.
officiel Vincent Éblé, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Culture », projet de loi de finances pour 2026) · source
Situation chiffrée
Crédits par programme
Crédits de paiement demandés aux projets de loi de finances, ni votés ni exécutés ; les crédits de personnel incluent les cotisations de retraite des fonctionnaires. Source : Direction du budget.
Les musées labellisés « Musée de France » : une carte par département
Le label « Musée de France », attribué par le ministère de la Culture, couvre 1 216 établissements sur l'ensemble du territoire — de très grands musées nationaux aux petits musées associatifs, comptés chacun pour un. Ce label est un statut administratif (accès à des aides de l'État, obligations de conservation), pas une mesure de taille ou de fréquentation : Paris concentre logiquement le plus grand nombre d'établissements, mais la carte ne dit rien de leur importance relative.
Les dépenses culturelles des collectivités territoriales, en revanche, sont désormais chiffrées : 10,7 milliards d'euros en 2023 (8,5 Md€ de fonctionnement, 2,2 Md€ d'investissement), soit 156 € par habitant — un effort porté à 81 % par les communes et leurs groupements, l'État n'intervenant qu'en complément dans la plupart des domaines. La conservation et la diffusion du patrimoine concentrent 37 % de cette dépense, la part la plus importante devant le spectacle vivant. Ce chiffre vient d'un document du ministère (DEPS), cité précisément, pas d'une série chargée en base : les fichiers structurés identifiés sur data.gouv.fr ne couvrent, à ce jour, que l'échelon départemental séparément des communes et des régions.
Le cinéma dispose, lui, d'une statistique publique bien plus fine : le Centre national du cinéma (CNC) publie une fréquentation mensuelle par région, département et commune — 181,3 millions d'entrées en France en 2024 selon ses chiffres de communication. Ce dossier ne charge pas encore le détail territorial de cette série, identifiée mais non vérifiée ligne par ligne dans cette version.
En comparaison européenne, la dépense publique culturelle de l'ensemble de l'Union européenne s'élevait à 87,8 Md€ en 2024 (Eurostat, comptes COFOG, fonction « services culturels ») — une donnée qui permet de situer la France, mais que ce dossier ne rapproche pas encore de ses propres masses budgétaires (millésimes et champs administratifs différents entre COFOG et les missions du budget de l'État).
Constats chiffrés cités
- 2025
44 millions de visiteurs dans les musées et monuments nationaux en 2024 ; 65 millions de spectateurs
Selon les chiffres du ministère repris par le rapport, les opérateurs du patrimoine (programme 175) ont accueilli 44 millions de visiteurs en 2023 et en 2024 ; le spectacle vivant a compté 65 millions de spectateurs et 2,4 Md€ de recettes en 2024.
officiel Vincent Éblé, Sénat, commission des finances (rapport spécial sur la mission « Culture », projet de loi de finances pour 2026) · source
Ce que les données ne disent pas
- Les dépenses culturelles des collectivités : le total 2023 est désormais cité précisément (voir ci-dessus), mais pas chargé en base par échelon (commune, EPCI, département, région) — seul un jeu départemental a été identifié à ce jour, non chargé (
NOT_LOADED). - La fréquentation cinématographique par territoire (CNC) : source identifiée et structurée, non vérifiée ligne par ligne dans cette version (
NOT_LOADED). - Le pass Culture : montants et répartition par catégorie de biens culturels cités par des rapports parlementaires, pas de série ouverte vérifiée directement identifiée.
- Le budget du Centre national du cinéma : financé par des taxes affectées, il n'apparaît pas dans les missions ; seul le constat du Sénat en donne l'ordre de grandeur.
- Les dépenses fiscales rattachées (taux réduits de TVA, crédits d'impôt) mission par mission : citées par le Sénat, non rapprochées de cette série.
- L'exécution par mission et par programme : seuls les projets de loi de finances 2024 et 2025 sont chargés ; les rapports annuels de performances et la situation mensuelle par mission ne le sont pas (
NOT_LOADED). - La série longue : avant 2024, les jeux de la Direction du budget changent de nom et de schéma ; non chargés à ce stade.
Pièges de lecture
- Projet, loi votée, exécution. Les tableaux donnent les crédits demandés au projet de loi de finances de 2024 et de 2025. Le Sénat compare, lui, la loi de finances initiale pour 2025 au projet pour 2026 : ses chiffres ne se rapprochent pas directement de ceux du tableau, et aucun des deux ne dit ce qui a été dépensé.
- Autorisations d'engagement et crédits de paiement. Une autorisation d'engagement permet de signer un engagement pluriannuel ; le crédit de paiement est ce qui peut être décaissé dans l'année. Une forte baisse des premières annonce moins de projets nouveaux, pas une baisse immédiate des paiements.
- Les crédits de personnel incluent les pensions. La contribution des ministères au compte « Pensions » est comptée dans leurs crédits : une hausse de ce taux gonfle une mission sans un euro de plus pour le service rendu.
- Un programme peut changer de périmètre. Un transfert entre programmes ou entre missions d'une année sur l'autre crée des écarts qui ne sont ni des hausses ni des baisses de moyens ; un tiret dans la colonne « évolution » signale un programme absent de l'un des deux exercices.
- L'audiovisuel public n'est plus une redevance. Depuis la suppression de la contribution à l'audiovisuel public en 2022, son financement passe par un compte de concours financiers alimenté par une fraction de TVA : il figure au tableau comme compte spécial, pas comme mission du budget général.
Glossaire
| terme | sens |
|---|---|
| Programme 175 « Patrimoines » | monuments historiques, musées, archives, archéologie |
| Opérateur | établissement public financé par l'État pour une mission (Louvre, Opéra de Paris, Centre des monuments nationaux…) |
| FSER | Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale |
Sources
| source | niveau |
|---|---|
| Direction du budget, projets de loi de finances 2024 et 2025, dépenses par mission, programme et action (data.economie.gouv.fr) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Rapport spécial du Sénat, mission « Culture », PLF 2026 (synthèse) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Rapport spécial du Sénat, mission « Médias, livre et industries culturelles », PLF 2026 (synthèse) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Journal officiel (textes cités au cadre) | PRIMARY_OFFICIAL |
| Comptes rendus de l'Assemblée nationale | PRIMARY_OFFICIAL |
| Ministère de la Culture, Muséofile (répertoire des musées labellisés), data.culture.gouv.fr | PRIMARY_OFFICIAL |
| Ministère de la Culture (DEPS), Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales, édition 2025 | PRIMARY_OFFICIAL |
Eurostat, gov_10a_exp (COFOG, services culturels) |
PRIMARY_OFFICIAL |
Versions
- Version 2 (19 septembre 2026) : carte des 1 216 musées labellisés « Musée de France » par département (Muséofile) ; dépenses culturelles des collectivités (10,7 Md€ en 2023, DEPS) citées précisément ; fréquentation cinématographique (CNC) et comparaison européenne (Eurostat) identifiées et citées, pas encore chargées en base.
- Version 1 (15 septembre 2026) : crédits par programme, textes, constats du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026, mots suivis dans les débats.
Page construite depuis le dossier
docs/culture-donnees.md (Dossier · version 2 · 19 septembre 2026) et depuis la base : les faits, les
crédits et les mentions en séance sont relus à chaque construction du site.
Dans la même famille :
Éducation nationale Jeunesse : études, apprentissage, insertion Recherche et universités Sport et vie associative.