Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 4956

Scrutin public n° 4956 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/01/2026

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
42 pour · 6 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4956
42 pour 6 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4956, Assemblée nationale, 17e législature, 12/01/2026, identifiant VTANR5L17V4956. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 12 3 0 1
16
RN 14 1 0 1
16
HOR 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
EcoS 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
SOC 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
LFI-NFP 0 1 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR16 recensés
RN16 recensés
HOR4 recensés
UDR4 recensés
EcoS3 recensés
Dem2 recensés
SOC2 recensés
DR1 recensés
LFI-NFP1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

50 lignes affichées sur 50 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Armand, Antoine EPR Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Griseti, Monique RN Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.