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Scrutin public n° 2863 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
3 pour · 18 contre · 26 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2863
3 pour 18 contre 26 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2863, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2863. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 23 0
23
Dem 2 6 0 0
8
LFI-NFP 0 5 0 1
6
EcoS 0 3 2 0
5
EPR 0 2 0 1
3
HOR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
Dem8 recensés
LFI-NFP6 recensés
EcoS5 recensés
EPR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Attal, Gabriel EPR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bordes, Pascale RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chudeau, Roger RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Riester, Franck EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.