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Scrutin public n° 2832 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2832
14 pour 37 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2832, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2832. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
Dem 0 9 0 0
9
LFI-NFP 6 0 0 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
HOR 0 2 0 0
2
SOC 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
EPR 0 0 0 1
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
Dem9 recensés
LFI-NFP6 recensés
EcoS5 recensés
HOR2 recensés
SOC2 recensés
UDR2 recensés
EPR1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrari, Marina Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Rimane, Davy GDR Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.